Editeur: Françoise GRELLAT, 06130 Grasse, contact 06.10.73.49.27 ou contact@atelier-decors-patines.com;

Siret: Titulaire d’un c.a.p.e avec Créactive 06 - Siret 500 454 210 000 13
« Il est précisé que la couveuse d’activité Créactive 06 (association loi 1901, dont le siège social est situé: co/aco 262 Allée des Cougoussoles, 06110 Le Cannet, numéro de Siret : 500 454 210 000 13, représentée par son Directeur Monsieur Jean-Michel Decrouy), créée dans le cadre de la Loi sur l'initiative économique (L 2003-721 du 1er Août 2003, Décret 2005- 505 du 19 Mai 2005), accompagne Madame Françoise GRELLAT signataire le 22 Juillet 2016, pour une durée d'1 an renouvelable, d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise CAPE (décret n°2005-505 du 19 mai 2005, articles L 127-1 à L 127-7 du code du commerce). Les relations contractuelles sont gérées "intuitu personae" par Madame Françoise GRELLAT et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un transfert à un tiers.

Le transfert du contrat

Lorsque Madame Françoise GRELLAT quittera l'association Créactive 06 pour créer sa propre activité, les relations contractuelles seront transférées de plein droit à cette nouvelle entreprise sans modification et la couveuse Créactive 06 sera dégagée de toutes relations contractuelles et responsabilité vis-à-vis du client.

La cessation d’activité

Si Madame Françoise GRELLAT devait mettre fin à son contrat avec la couveuse Créactive 06 pour une autre raison que la création de sa propre entreprise, Madame Françoise GRELLAT en informera le client et cela entraînera la fin de toutes relations contractuelles entre Créactive 06 et le client. »

Crédits Photos ;

Hébergeur: Ovh.com, sas au capital de 10 069 020 euros, rcs Lille Métropole 424 761 419 00045 , 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, +33 9 72 10 10 07.

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